Charte des utilisateurs

Objectifs

Le Blog est un espace libre d’expression mis en œuvre par Fédération TÉGO, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, destiné à tous ceux et celles qui sont désireux d’enrichir par la mise en ligne de leurs commentaires, messages et/ou articles, dénommés ci-après Publications et consacré à l’actualité du monde de la Défense et de la Sécurité.

Ne sont ni traitées ni éditées les Publications traitant de sujets liés aux contrats d’assurance, d’épargne, de prévoyance et de dommages aux biens et aux personnes présentés par l’une des entités membres de Fédération TÉGO, ni toute question ou réclamation s’y rapportant.

Sur ces sujets, il est recommandé de visiter le site Internet www.tego.fr ou de contacter un conseiller dont les coordonnées sont disponibles ici.

Composition des publications

Chaque Utilisateur doit respecter la courtoisie et le respect mutuel nécessaire au bon déroulement des échanges sur le Blog. Il est seul responsable du contenu et en assume toutes les conséquences.

L’utilisateur s’engage à ne pas poster de Publications et/ou des liens de nature raciste, xénophobe, homophobe, injurieux, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, à caractère sexuel, ou tout autre article écrit ou message posté incitant à la violence ou qui violerait les lois applicables en France et dans l'état où réside l'auteur.

L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée afin de permettre le respect de ces prérequis.

Le non-respect de ce principe conduit l’Utilisateur à être banni immédiatement et définitivement du Blog (fournisseur d'accès à Internet simultanément informé) et l’expose à des poursuites judiciaires.

Contrôle des publications

L’Utilisateur est informé que toutes les Publications effectuées sont stockées dans la base de données dédiée. Elles ne sont transmises à aucune tierce personne physique ou morale sans son accord préalable et exprès.

L’utilisateur du Blog admet que toutes ses Publications expriment son point de vue ou celui de son auteur et non pas celui de l’Administrateur et/ou des Modérateurs, qui ne peuvent, par conséquent, en être tenus pour responsables.

L’Utilisateur est avisé que le Webmaster, l'Administrateur et les Modérateurs du Blog sont en droit de supprimer, modifier, déplacer ou verrouiller n'importe quelle Publication, voire le blog entier à tout moment. Ainsi, l’Administrateur et les Modérateurs s'efforcent de supprimer ou modifier toutes les Publications à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

Droits d’auteurs

La réglementation relative aux droits d'auteurs doit être strictement respectée. La copie d'un texte dont l’Utilisateur n’est pas l'auteur doit faire l'objet d'une mention obligatoire du créateur et de la source. Dans tous les cas, la citation doit comporter une ou quelques phrases. En cas de violation de cette règle, l'Administrateur se réserve le droit au minimum de censurer la Publication. En cas de récidive, son compte est immédiatement supprimé. Les droits de l'image font l'objet des mêmes dispositions.

Publicité

Le contenu d'un blog (ensemble des articles, messages et commentaires d'un même auteur) ne saurait être un relais publicitaire pour une marque ou un commerce quelconque.

Toute publication ne peut de ce fait contenir aucune bannière publicitaire ou code programme relatif au fonctionnement d'une régie publicitaire sur Internet.

Sécurité

Le Webmaster, l'Administrateur et les Modérateurs ne pourraient être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique ou un piratage avéré conduisait à l'accès des Publications, en dépit des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour préserver leur sécurité.

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur du Blog accepte, sans exception, les conditions d’utilisation listées dans la présente Charte.

Avant de procéder à toute Publication, il doit renseigner obligatoirement son nom ou un pseudo. Cette démarche permet aux autres Utilisateurs du Blog d’identifier l’origine de la Publication, en la personnalisant, sans pour autant révéler son identité réelle.

Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’administration du Blog par Fédération TÉGO. Elles sont conservées pendant 5 ans puis conformément aux délais de prescription légaux.

L’Utilisateur dispose de différents droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, pouvant être exercés auprès du Président de Fédération Tégo, responsable du traitement, par courrier libre précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un titre d’identité, adressé à Fédération Tégo, Protection Données Personnelles, 153, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.

À défaut, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sise 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07, en respectant les modalités de saisine disponibles sur www.cnil.fr/fr/agir.

Évolution de la charte

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur du Blog se doit d’en prendre connaissance régulièrement pour sa pleine et entière information.

Date de mise à jour

Septembre 2018